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Je suis auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale), est-ce que j’ai droit au Rsa ?

Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :        

  • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
  • vous devez résider en France ;
  • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé) ;
  • vous ne devez pas employer de salarié et ne pas dépasser un certain montant de chiffre d'affaires annuel.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

 

> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.


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