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Le revenu de solidarité active (Rsa)

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d’attribution

  • Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
  • Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
  • Vous habitez en France de façon stable.
  • Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Certaines ressources ne sont pas prises en compte, renseignez-vous auprès de votre Caf.
  • Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
  • en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
  • étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Pour bénéficier du Rsa, vous devez suivre les étapes suivantes :

1- Faire le test Rsa en cliquant sur le lien "estimer vos droits au Rsa" ou en vous rendant directement à votre Caf. Le test vous indiquera si vous pouvez bénéficier du Rsa.

2- Compléter et retourner votre dossier : le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du Rsa :

  • Si vous exercez une activité professionnelle, vous serez invité à compléter et signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement. Adressez-le(s) à votre Caf qui étudiera votre demande.
  • Si vous n’exercez aucune activité, vous serez invité à vous rendre auprès de l’organisme qui instruira votre demande (votre Caf ou Msa, le conseil général, le centre communal d’action sociale ou toute autre association agréée). Lors de cet entretien, l’ensemble de vos droits pourra être évoqué notamment en matière de couverture maladie.

3- Préparer votre rendez-vous : si vous devez vous rendre auprès d’un instructeur (votre Caf ou Msa, le conseil général, le centre communal d’action sociale ou toute autre association agréée), préparez votre entretien avec la liste des documents nécessaires qui vous aura été remise lors de votre prise de rendez-vous.

Un accompagnement personnalisé 

  • Si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées, le conseil général désignera un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider.
  • Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
  • Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale que vous devrez respecter.

Montant

  • Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).
  • Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

Le Rsa sera calculé de cette façon :

Rsa = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire :

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Montants forfaitaires

(montants valables à compter du 1er septembre 2014)

Nombre d’enfants ou de personnes à chargeVous vivez seul(e)*Vous vivez en couple
0509,30 €763,95 €
1763,95 €916,74 €
2916,74 €1 069,53 €
Par enfant ou personne en plus203,72 €203,72 €
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

Revenus d’activité du foyer :

Moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).

Autres ressources du foyer :

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...)

Forfait logement :

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

  •   61,12 euros** pour une personne seule
  • 122,23 euros** pour 2 personnes
  • 151,26 euros** pour 3 personnes ou plus.

** montants du forfait logement valables à compter du 1er septembre 2014

Exemples :

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement

Vous percevrez 448,18 € de Rsa ainsi calculé :

509,30 € (montant forfaitaire pour une personne)
+ 0 € (62 % des revenus d’activité)
-  0 € (autres ressources)
-  61,12 € (forfait logement pour une personne)
= 448,18

 

Exemple 2 : vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent 1000 € par mois. Vous bénéficiez d'une aide au logement

Vous percevrez 385,48 € de Rsa ainsi calculé :

916,74 € (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant)
+ 620 € (62% des revenus d’activité)
- 1000 € (revenus d'activité)
-  151,26 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus)
= 385,48

Durée du versement

  • La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal de Rsa
  • Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur ce site  ("Mon compte", rubrique "Mes démarches"). Sinon, retournez le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire.
  • Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

Pratique

Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d’estimer son montant. Il n’a qu’une valeur indicative. Ce n’est qu’après examen complet de votre demande par la Caf ou Msa que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l’emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser les dépenses liées à la reprise d’activité professionnelle.

Dans certains cas, le Rsa donne droit à l' Assurance maladie et Complémentaire santé

 
« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, au Pôle Emploi, à la DGFIP. »

 

(Sous condition de ressources)

Conditions d’attribution

  • Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
  • Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
  • Vous habitez en France de façon stable.
  • Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Certaines ressources ne sont pas prises en compte, renseignez-vous auprès de votre Caf.
  • Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
  • en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
  • étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Pour bénéficier du Rsa, vous devez suivre les étapes suivantes :

1- Faire le test Rsa en cliquant sur le lien lien "estimer vos droits au Rsa"ou en vous rendant directement à votre Caf. Le test vous indiquera si vous pouvez bénéficier du Rsa.

2- Compléter et retourner votre dossier : le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du Rsa :

  • Si vous exercez une activité professionnelle, vous serez invité à compléter et signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement. Adressez-le(s) à votre Caf qui étudiera votre demande.
  • Si vous n’exercez aucune activité, vous serez invité à vous rendre auprès de votre Caf. Lors de cet entretien, l’ensemble de vos droits pourra être évoqué notamment en matière de couverture maladie.

3- Préparer votre rendez-vous : si vous devez vous rendre auprès de votre Caf, préparez votre entretien avec la liste des documents nécessaires qui vous aura été remise lors de votre prise de rendez-vous.

Un accompagnement personnalisé 

  • Si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées, le conseil général désignera un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider.
  • Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
  • Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale que vous devrez respecter.

Montant

  • Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).
  • Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

Le Rsa sera calculé de cette façon :

Rsa = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire :

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Montants forfaitaires

(montants valables à compter du 1er septembre 2014)

Nombre d’enfants ou de personnes à chargeVous vivez seul(e)*Vous vivez en couple
0509,30 €763,95 €
1763,95 €916,74 €
2916,74 €1 069,53 €
Par enfant ou personne en plus203,72 €203,72 €
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

Revenus d’activité du foyer :

Moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).

Autres ressources du foyer :

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...)

Forfait logement :

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

  • 61,12 euros** pour une personne seule
  • 122,23 euros** pour 2 personnes
  • 151,26 euros** pour 3 personnes ou plus.

** montants du forfait logement valables à compter du 1er septembre 2014

Exemples :

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement

Vous percevrez 448,18 € de Rsa ainsi calculé :

509,30 € (montant forfaitaire pour une personne)
+ 0 € (62 % des revenus d’activité)
-  0 € (autres ressources)
-  61,12 € (forfait logement pour une personne)
= 448,18

 

Exemple 2 : vous vivez en couple sans enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent 1000 € par mois. Vous bénéficiez d'une aide au logement

Vous percevrez 261,72 € de Rsa ainsi calculé :

763,95 € (montant forfaitaire pour un couple sans enfant)
+ 620 € (62% des revenus d’activité)
- 1000 € (revenus d'activité)
- 122,23 € (forfait logement pour 2 personnes ou plus)
= 261,72 €

Durée du versement

  • La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal de Rsa
  • Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur ce site  ("Mon compte", rubrique "Mes démarches"). Sinon, retournez le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire.
  • Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

Pratique

Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa"vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d’estimer son montant. Il n’a qu’une valeur indicative. Ce n’est qu’après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l’emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser les dépenses liées à la reprise d’activité professionnelle.

Dans certains cas, le Rsa donne droit à l Assurance maladie et Complémentaire santé

 

« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, au Pôle Emploi, à la DGFIP. »

 

  • C’est une prestation qui permet de garantir un montant minimal de ressources aux personnes sans activité. Il permet également d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels.

    Cette prestation tient compte des ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer .

    Avec le Rsa, vous disposez d’un accompagnement personnalisé assuré par un référent unique.

    Celui-ci est chargé de vous aider dans vos démarches afin de faciliter votre reprise d’activité.

  • Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez également avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

  • Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur le site caf.fr. Il vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit et d'estimer un montant de Rsa.

    > Estimez votre droit dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de votre situation professionnelle. Il est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).

    > Vous pouvez estimer le montant de votre Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.

    Pour vous connecter à mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Le Revenu de solidarité active (Rsa) et le Revenu de solidarité temporaire d'activité (Rsta) ne sont pas cumulables.

    > Pour en savoir plus, consulter la fiche Rsa Dom.

  • Le Rsa est ouvert aux jeunes :

    - âgés de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître ;

    - âgés entre 18  et 25 ans, sans enfant à charge né ou à naître, sous réserve qu'ils aient travaillé 2 ans dans les 3 ans précédant leur demande. Si vous êtes enceinte ou en congé maternité, vous n’avez pas besoin de justifier d'avoir travaillé 2 ans dans les 3 ans.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Le Rsa est ouvert aux jeunes :

    - âgés de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître ;

    - âgés de 18 à 25 ans, sans enfant à charge né ou à naître, sous réserve qu'ils aient travaillé 2 ans dans les 3 ans précédant leur demande (soit 3 214 heures de travail).

     Voici les documents que vous devez fournir pour attester de vos 3 214 heures de travail :

    Si vous êtes salarié, il faut fournir pour chaque période d’activité :

    • une photocopie du ou des contrats de travail ;
    • ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
    • ou la photocopie des bulletins de salaire ;
    • un justificatif des heures supplémentaires.

    Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, il faut justifier pour chaque période d’activité :

    • de l'inscription, soit registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers et des artisans, soit au centre des formalités des entreprises, soit au registre spécial des agents commerciaux ou de l’affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs.
    • des documents attestant de votre bilan comptable ou de la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d'affaire.

    Si vous êtes exploitant agricole, pour chaque période d'activité non salariée du régime agricole, vous devez justifier d'une affiliation au régime social agricole.

  • Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.

    Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :  

    • les salaires ;
    • les indemnités chômage ;
    • les indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail ;
    • les pensions de vieillesse ou d’invalidité ;
    • les pensions alimentaires ;
    • les revenus d'épargne ;
    • etc.

    Par exemple, pour une demande faite en décembre 2012, la Caf prend en compte les revenus perçus en septembre, en octobre et en novembre 2012.

    Si ces ressources cessent de vous être versées et selon certaines conditions, le Rsa sera calculé sans tenir compte des ressources perçues durant les 3 mois précédant la demande.

    Le Rsa est également calculé en fonction des prestations versées par la Caf au mois le mois.

  • Cela n'est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées vous pourrez, dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi.

  • Non. Le Rsa n'est pas limité dans le temps mais son montant est réétudié tous les 3 mois en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et de votre situation professionnelle.

    Toutefois, en fonction de votre situation, vous devrez entreprendre des démarches pour percevoir les autres avantages auxquels vous pourrez avoir droit : pension de retraite, pension d’invalidité, etc. Le calcul de vos droits au Rsa en dépend.

  • Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au Rsa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande.

  • Non. Le Rsa n'est pas imposable. Toutefois, la partie du Rsa versée en complément de revenus liés à une activité professionnelle est à déclarer auprès des services fiscaux. Ce montant de Rsa sera déduit de la prime pour l’emploi.

  • Oui. Le montant de l'aide au logement est pris en considération dans le calcul du Rsa dans la limite d'un montant forfaitaire (à titre indicatif pour 2014, ce montant est de 59,92€ pour une personne seule et de 119,84 € pour deux personnes).

  • Oui, si vos ressources ne dépassent pas un certain montant et que vous remplissez les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, si vous êtes parent isolé ou si vous travaillez et que vous avez perçu au moins 1 500 € net sur les 3 derniers mois qui précédent votre demande ;

    Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, sans enfant à charge né ou à naître, vous devez également avoir travaillé 2 ans dans les 3 ans précédant votre demande.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui si vous remplissez les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui si vous remplissez les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui si vous remplissez les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa, Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, si vous ne percevez pas d’autres revenus de remplacement.

    Votre droit au Rsa sera recalculé sans tenir compte des indemnités chômage déclarées le trimestre précédent.

    Vous devez déclarer rapidement à votre Caf ce changement de situation.

  • Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :        

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé) ;
    • vous ne devez pas employer de salarié et ne pas dépasser un certain montant de chiffre d'affaires annuel.

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

     

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui si vous remplissez aux conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez, soit être de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé) ;
    • Si vous résidez en métropole, le montant de votre bénéfice agricole ne doit pas dépasser un certain seuil.
    • Si vous résidez dans les DOM (ou Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon), une réglementation spécifique s’impose. > Pour en savoir plus, consultez la fiche Rsa Dom.

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, si vos revenus n’excèdent pas un certain montant, appelé plafond de ressources, et que vous remplissez les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez également avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

    • vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
    • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
    • vous devez résider en France ;
    • la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
    • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

    Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez également avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

    > Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, présents sur tous les courriers adressés par votre Caf.


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