Le complément de libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité | caf.fr

Allez au contenu, Allez à la navigation

Caf

Accueil > Aides et services > S'informer sur les aides > Petite enfance > Le complément de libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité

Version imprimable

Le complément de libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité

 Le complément de libre choix d'activité

Ce complément vous concerne si vos enfants sont nés ou arrivés à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er janvier 2015.

Si vous avez un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014, veuillez consulter la fiche prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)


Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier du Clca (complément de libre choix d’activité) si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).
 

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :
    • si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
    • deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
    • quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
    • cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 390,52 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel :
    •  252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
    • 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Si vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de l’allocation de base  et que tous vos enfants sont nés ou arrivés dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er avril 2014, les montants de la prestation sont les suivants :

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 576,24 € par mois.
  • En cas d’activité à taux partiel :
    • 438,17 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
    • 331,35 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

 

Durée

le Clca est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.

  • Pour deux enfants à charge ou plus :

le Clca est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l'enfant le plus jeune, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

 

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d'adoption, et  dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Clca et l’adresser complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées sur le formulaire.

 

Vos autres droits

Le bénéfice du complément de libre choix d'activité peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.
 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

 

 

Le complément optionnel de libre choix d’activité (colca)

Ce complément vous concerne si vos enfants sont nés ou arrivés à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er janvier 2015.

Si vous avez un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014, veuillez consulter la fiche prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

 

Si vous avez au moins trois enfants, vous pouvez choisir de bénéficier du Colca à la place du Clca.

Le Colca est d’un montant plus important que le Clca mais il est versé pendant une période plus courte.


Conditions d’attribution

  • Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
  • Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.
     

Montants du 1er avril 2014 au 31 mars 2016

Le montant du Colca est de 638,33 € par mois.

Si vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de l’allocation de base et que tous vos enfants sont nés ou arrivés dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er avril 2014, le montant du Colca est  de 824,04 €.

 

 Durée

Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de votre enfant le plus jeune ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de  l’arrivée de l’enfant.

Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.
 

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d'adoption, et  dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Clca et l’adresser complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.

 

Vos autres droits

Le bénéfice du complément de libre choix d'activité peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.

 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ? …. Et pourquoi pas au lieu d’accueil enfants-parents ?
C’est un lieu de rencontre conviviale entre parents et enfants pour les enfants de la naissance à 4 ou 6 ans, accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent et pour les futurs parents. Il permet de passer un moment agréable de détente et de convivialité ensemble petits et grands, de partager un temps d’échange et de jeu avec son enfant dans un espace adapté aux touts petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistante maternelle, à la crèche, à l’école. C'est un lieu de vie, ouvert à tous, gratuit et sans inscription. L’enfant est accompagné de son parent pendant toute la séance. Chacun arrive, reste et repart quand il veut. Une équipe y est disponible et à votre écoute.
Trouver les coordonnées du Laep le plus proche de votre domicile : www.mon-enfant.fr.

 


Etes-vous satisfait des informations données dans cette page ?

Merci. Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire.

Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page.
Aucune réponse ne vous sera faite.
Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf