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Le complément de libre choix d’activité

Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, le Clca (complément de libre choix d’activité) peut vous être attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

 Le complément de libre choix d’activité en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 390,52 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel :
    •  252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
    • 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

 

Durée

  • Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
 

Le complément optionnel de libre choix d’activité

Le Colca (complément optionnel de libre choix d’activité) est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein, versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

  • Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
  • Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.
     

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) et durée

  • Montant du Colca : 638,33 € .
  • Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de  l’arrivée d’un enfant dans le cadre d’une adoption.
  • Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

 

Le complément de libre choix d’activité en l'absence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 390,52 € par mois ou 576,24 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base
  • En cas d’activité à taux partiel :
    •  252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ou 438,17 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base ;
    • 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % ou 331,35 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base.

 

Durée

  • Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
 

Le complément optionnel de libre choix d’activité

Le Colca (complément optionnel de libre choix d’activité) est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein, versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

  • Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
  • Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) et durée

  • Montant du Colca :638,33 € par mois ou 824,04 € si vous ne percevez pas l’allocation de base
  • Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de  l’arrivée d’un enfant dans le cadre d’une adoption.
  • Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

 

Attention

En cas d’adoption, les montants et durée du complément de libre choix d’activité répondent à des conditions spécifiques : renseignez-vous auprès de votre Caf.

 

 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

 

Vos autres droits

Le bénéfice du complément de libre choix d'activité peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.

Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, le Clca (complément de libre choix d’activité) peut vous être attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

 Le complément de libre choix d’activité en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 390,52 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel :
    •  252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
    • 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

 

Durée

  • Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
 

Le complément optionnel de libre choix d’activité

Le Colca (complément optionnel de libre choix d’activité) est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein, versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

  • Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
  • Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) et durée

  • Montant du Colca : 638,33 € par mois.
  • Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de  l’arrivée d’un enfant dans le cadre d’une adoption.
  • Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

 

Le complément de libre choix d’activité en l'absence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 390,52 € par mois ou 576,24 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base
  • En cas d’activité à taux partiel :
    •  252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ou 438,17 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base ;
    • 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % ou 331,35 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base.

 

Durée

  • Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
 

Le complément optionnel de libre choix d’activité

Le Colca (complément optionnel de libre choix d’activité) est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein, versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

  • Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
  • Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.

Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) et durée

  • Montant du Colca :638,33 €. ou 824,04 € si vous ne percevez pas l’allocation de base
  • Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de  l’arrivée d’un enfant dans le cadre d’une adoption.
  • Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

 

 

Attention

En cas d’adoption, les montants et durée du complément de libre choix d’activité répondent à des conditions spécifiques : renseignez-vous auprès de votre Caf.

 

 

 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

 


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