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La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).


La Paje comprend : la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, un complément de libre choix d’activité, un complément de libre choix du mode de garde.

 

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d'autres allocations sous certaines conditions.


Le site www.mon-enfant.fr vous permet d’anticiper et d’organiser au mieux l’accueil de votre enfant.

  • La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une aide financière qui s’adapte en fonction de votre situation. Elle est versée aux parents pour les aider à faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’enfant(s) dans la famille.

    Selon votre situation et vos besoins, la Caf peut vous verser :

  • Oui, si vos revenus ne dépassent pas un certain montant, appelé le plafond de ressources, la Caf peut vous verser :

    • une prime à la naissance  versée au cours de 7e mois (923,08 €  du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) pour un enfant ;
    • une allocation mensuelle, appelée allocation de base, (184,62 €  du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.

    Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre Caf et à votre organisme d’Assurance maladie (Cpam, Rsi…).

    > Vous pouvez estimer votre droit à la Paje, dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire. Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur tous les courriers adressés par votre Caf.

  • Vous devez déclarer votre grossesse au cours des 14 premières semaines à votre Caf et à votre organisme d’Assurance maladie (Cpam, Rsi…).

    Pour cela, adressez-leur le certificat médical remis par votre médecin traitant ou votre sage-femme.

  • Si vos revenus ne dépassent pas un certain montant, appelé plafond de ressources, la Caf peut vous verser une allocation mensuelle (184,62 € du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ) appelée allocation de base, depuis la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

    Pour y avoir droit, vous devez adresser à la Caf un extrait d’acte de naissance de votre enfant.

    La Caf peut aussi vous aider si vous envisagez de vous occuper vous-même de votre enfant ou si vous souhaitez employer une personne pour le garder.

    > Pour en savoir plus, consulter la fiche complément libre choix d’activité (Clca) et complément libre choix du mode de garde (Cmg).

    > Vous pouvez estimer votre droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire.

    Pour accéder à l'espace Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur les courriers adressés par votre Caf.

  • La Caf peut vous verser :

    • une prime à l’adoption  (1846,15 € du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 pour un enfant) ;
    • une allocation mensuelle, appelée allocation de base, (184,62 € du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 pour un enfant) de l’arrivée de l’enfant au foyer pendant 36 mois, dans la limite de 20 ans.

    Cette aide vous sera versée si vos revenus ne dépassent pas un certain montant, appelé plafond de ressources, et si vous fournissez les justificatifs de la décision d’adoption.

    > Vous pouvez estimer votre droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire.

    Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ?

    Une personne vient chez vous garder votre enfant ?

    Oui, dans les deux cas, la Caf peut vous verser une aide : le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

    Cette aide de la Caf est composée de deux parties  :

    • la prise en charge d’une partie du salaire de la nourrice. Toutefois, un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
    • la prise en charge d’une partie voire de la totalité des cotisations sociales dues par l’employeur, à savoir vous.

    Dès l’embauche de votre salariée par la signature d’un contrat de travail, vous pouvez faire une demande de Cmg dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire.

    Nous vous rappelons qu’ensuite vous n’aurez pas à établir de bulletins de salaire. Il vous suffira de déclarer, chaque mois, auprès du centre Pajemploi le nombre d’heures de garde et le salaire net que vous avez payé. Le montant de vos droits sera calculé automatiquement à partir de cette déclaration.

  • Oui, dès votre premier enfant, sous certaines conditions, la Caf peut vous verser le complément de libre choix d’activité (Clca) au maximum jusqu’à ses trois ans (388,19 € si vous avez également droit à l’allocation de base ou 572.81 € dans le cas contraire - montants à compter d'avril 2013).

    A partir de votre 3e enfant, vous pouvez choisir cette aide ou le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) qui vous sera versé au maximum pendant un an (634,53 € si vous avez également droit à l’allocation de base ou 819,14 € dans le cas contraire -montants à compter d'avril 2013).

    > Vous pouvez estimer votre droit aux aides de la Paje (Clca, Colca), dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire.

    Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur les courriers adressés par votre Caf.

  • La Paje se décompose en 4 aides différentes dont la durée varie :

    • la prime à la naissance (923,08 € - montant à compter d'avril 2013) versée en une seule fois ;
    • l’allocation de base, (184,62 € - montant à compter d'avril 2013) versée de la naissance jusqu’aux trois ans de votre enfant ;
    • le complément de libre choix d’activité (Clca) (388,19 € si vous avez également droit à l’allocation de base ou 572.81 € dans le cas contraire - montant à compter d'avril 2013), versé jusqu’aux trois ans de votre enfant si vous arrêtez de travailler ou travaillez à temps partiel ;
    • le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) peut être versé jusqu’aux 6 ans de votre enfant s’il est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

    Attention, ces montants et ces âges sont différents en cas d’adoption.

    > Vous pouvez estimer votre droit aux aides de la Paje, dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire.

    Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur tous les courriers adressés par votre Caf.

  • Il existe deux façons principales de faire garder vos enfants :

    • L’accueil individuel si vous employez directement une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée.
      Votre Caf  prend en charge une partie de son salaire ainsi qu’une partie, voire la totalité, des cotisations liées à cet emploi.
      Si vous avez recours à des intermédiaires (associations ou entreprises) qui mettent ces personnes à votre disposition ; votre Caf vous aide en remboursant une partie de votre facture.
    • L’accueil collectif dans une crèche
      Votre Caf participe au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en leur versant une aide destinée à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

    > Pour en savoir plus sur les places disponibles près de chez vous et estimer leur coût avant de faire votre choix, consultez mon-enfant.fr, le site de la Caf dédié à l’accueil des jeunes enfants.

  • Oui, que vous soyez salariée ou non, la Caf peut vous verser le complément de libre choix d’activité (Clca).

    Le montant de cette aide est calculé en fonction de votre temps de travail :

    • soit vous travaillez au maximum à mi-temps (50%) et vous percevrez une aide ne dépassant pas 435,57 € (montant à compter d'avril 2013) ;
    • soit vous travaillez entre un mi-temps et un 4/5 (entre 50 % et 80%) et vous percevrez une aide ne dépassant pas 329,38 € (montant à compter d'avril 2013).

    Pour avoir le droit à cette aide, vous devez avoir cotisé au moins pendant 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

    Attention, si vous percevez l’allocation de base, celle-ci viendra en déduction de ces montants.

  • Oui, si vous choisissez de travailler à mi-temps ou moins, la Caf peut vous verser le complément de libre choix d’activité (Clca).

    Si vous êtes salarié, vous devez demander un congé parental d’éducation partiel à votre employeur.

    Quand il s’agit d’un premier enfant, le complément de libre choix d’activité (Clca) est versé pendant six mois maximum.

    Le montant de l’aide est de 435,57 € (montant à compter d'avril 2013), mais si vous percevez l’allocation de base ce montant est de 250,95 € (montant à compter d'avril 2013).

    Pour y avoir droit, vous devez avoir cotisé au moins pendant 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

    > Pour en savoir plus, consultez la fiche complément de libre choix d’activité (Clca) et allocation de base de la Paje.

    > Estimez votre droit aux aides de la Paje dans l’Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services si vous n’êtes pas allocataire.
    Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel inscrits sur les courriers adressés par votre Caf.

  • Oui, chacun de vous peut recevoir une aide : le complément libre choix d’activité (Clca).

    Le cumul de ces deux aides ne peut dépasser 572,81 € (montant à compter d'avril 2013) pour vous deux.

    Toutefois, si vous percevez l’allocation de base ce montant maximum sera de 388,19 € (montant à compter d'avril 2013).

    Attention, assurez-vous d’avoir d’abord obtenu l’accord de votre employeur pour votre congé parental.

    > Pour en savoir plus, consultez la fiche complément de libre choix d’activité (clca).

  • Chaque mois, après lui avoir payé son salaire vous devez déclarer le nombre d’heures de garde et le salaire net sur le site www.pajemploi.urssaf.fr.

    Le centre Pajemploi calcule pour vous le montant des cotisations sociales dues et transmet cette information à la Caf. De plus, il établit et envoie le bulletin de salaire à votre salariée.

    La Caf prend en charge la totalité des cotisations si vous employez une assistante maternelle agréée.

    La Caf prend en charge une partie des cotisations si vous employez une garde à domicile. Les cotisations restantes seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire par le centre Pajemploi.

  • Certaines crèches reçoivent un financement direct de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel. Il est toujours calculé d’après vos ressources et selon un barème qui est le même partout en France.

    D’autres crèches ne bénéficient pas d’un financement par la Caf (notamment les micro-crèches). Dans ce cas, les parents peuvent recevoir directement une aide de la Caf : le complément de libre choix du mode de garde structure (le Cmg « structure »).

    Le montant du Cmg « structure » est déterminé d’après vos ressources, l’âge, le nombre d’enfants accueillis et, bien sûr, le nombre d’heures d’accueil de votre ou de vos enfants au cours du mois.

    Attention, dans tous les cas, un minimum de 15% de la dépense reste à votre charge chaque mois.

    > Pour en savoir plus consultez la fiche complément mode de garde structure (Cmg « structure ») et le site mon-enfant.fr, dédié à l’accueil des jeunes enfants.

  • Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter le site mon-enfant.fr, dédié à l’accueil du jeune enfant.

    Pour évaluer vos droits aux différentes aides proposées par la Caf, un simulateur est à votre disposition, soit sur le caf.fr (Espace Mon compte si vous êtes allocataire, Aides et services si vous n’êtes pas allocataire) soit sur mon-enfant.fr.

  • Si vous avez recours à une association qui met à votre disposition une assistante maternelle ou une garde d’enfants à votre domicile, la Caf peut vous verser le complément de libre choix du mode de garde (Cmg « structure »). Cette aide vient rembourser une partie du montant de votre facture.

    Cette aide est déterminée d’après vos ressources, l’âge, le nombre des enfants accueillis et le nombre d’heures d’accueil réalisées chaque mois.

    Attention ! Dans tous les cas, vous devrez payer un minimum de 15% des dépenses chaque mois.

  • Oui, il existe une aide supplémentaire au complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

    Le Cmg peut vous être versé lorsque vous faites garder votre enfant soit au domicile d’une assistante maternelle agréée, soit à votre propre domicile, soit par certaines micro crèches.

    Vous avez droit à un supplément de 10% du montant de votre Cmg lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois la nuit de 22h à 6h et/ou le dimanche et/ou les jours fériés.

    Attention ! Dans tous les cas, un minimum de 15% des dépenses reste à votre charge chaque mois.

  • Au moment de votre demande de Clca, vous devez avoir validé huit trimestres de cotisations vieillesse sur les périodes suivantes :

    • deux ans s’il s’agit de votre premier enfant ;
    • quatre ans s’il s’agit de votre deuxième enfant ;
    • cinq ans à partir de votre troisième enfant.

    Vous n’aurez à transmettre aucun justificatif si vous êtes déjà allocataire et que votre Caf l’a déjà vérifié pour vous auprès de votre caisse de retraite.

    Sinon, vous devrez joindre un relevé de carrière de votre caisse de retraite ou, si vous êtes salarié, la photocopie de vos bulletins de salaire.

  • Tout d’abord, vous devez signer ensemble un contrat de travail. Vous pouvez trouver un modèle de contrat de travail spécifique à l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde ainsi que des conseils sur le site www.pajemploi.urssaf.fr.

    Ensuite, vous devez rapidement faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg) à votre Caf.

    Si vous êtes allocataire, vous pouvez faire votre demande directement dans l'Espace Mon compte. Sinon, vous pouvez télécharger le formulaire à expédier à votre Caf. 

    Attention ! Ne tardez pas à faire votre demande de Cmg, car celle-ci sert de point de départ au versement du Cmg et de déclaration d’emploi à Pajemploi (Urssaf spécialisée pour les emplois de la petite enfance).


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