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L’allocation de base

 (Sous condition de ressources)

 
L'allocation de base vous aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.

Arrivée d’enfant à compter du 1er avril 2014

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans.

Montant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017 et durée

  • L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
  • Le montant de l’allocation de base à taux plein est de 184,62 euros par mois, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. A taux partiel, le montant de l’allocation est de 92,31 € par mois.
  • L’allocation de base est due :
    • à compter du mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer ;
    • jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.
  • Vos revenus 2014 ne doivent pas dépasser certains plafonds pour le versement de l’allocation de base à taux plein ou à taux partiel
     
 
Enfants au foyer (nés ou à naître)
 

Plafonds de ressources 2014

en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2016
  Montant à taux plein 184,62 €  Montant à taux partiel 92,31 €

Couple avec un seul revenu d’activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité

Couple avec un seul revenu d’activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité

1

30 027 €

38 148 €

35 872 €

45 575 €

2

35 442 €

43 563 €

42 341 €

52 044 €

3

40 857 €

48 978 €

48 810 €

58 513 €

Par enfant en plus 5 415 € 5 415 €  6 469 €  6 469 €

Arrivée d’enfant avant le 1er avril 2014

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans.

Montant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017 et durée

  • L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
  • Le montant de l’allocation de base est de 184,62 euros par mois,
  • L’allocation de base est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.
  • Vos revenus 2014 ne doivent pas dépasser certains plafonds pour le versement de l’allocation de base.

Plafonds de ressources 2014

en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2016

Enfants au foyer (nés ou à naître)Couples avec un seul revenu d’activitéParent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
135 871 €47 405 €
243 045 €54 579 €
351 654 €63 188 €
Par enfant en plus  8 609 € 8 609 €

 

Pratique

  • Demandez à votre Caf la prime à l’adoption par simple lettre. N’oubliez pas de lui fournir tous les justificatifs de la décision vous confiant l’enfant.
  • Si l’enfant vient de l’étranger, vous devez, en outre, envoyer les justificatifs de l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance et un document portant le visa de long séjour avec la mention Mai (Mission de l’adoption internationale) ou Sai (Service de l’adoption internationale).

 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

Vos autres droits

Le bénéfice de l'allocation de base peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.

 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ? …. Et pourquoi pas au lieu d’accueil enfants-parents ?
C’est un lieu de rencontre conviviale entre parents et enfants pour les enfants de la naissance à 4 ou 6 ans, accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent et pour les futurs parents. Il permet de passer un moment agréable de détente et de convivialité ensemble petits et grands, de partager un temps d’échange et de jeu avec son enfant dans un espace adapté aux touts petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistante maternelle, à la crèche, à l’école. C'est un lieu de vie, ouvert à tous, gratuit et sans inscription. L’enfant est accompagné de son parent pendant toute la séance. Chacun arrive, reste et repart quand il veut. Une équipe y est disponible et à votre écoute.
Trouver les coordonnées du Laep le plus proche de votre domicile : www.mon-enfant.fr

 


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