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Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)

(Sous condition de ressources)

La Caf peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). L’Avpf garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée.

Conditions d'attribution

Les trois conditions suivantes doivent être remplies.

1) Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Remarque

Pour un couple, le bénéfice de l'allocation de base de la Paje ou du Complément familial ou la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé ne peuvent permettre l'affiliation à l'Avpf que d'un seul des deux conjoints ou concubins.

2) Vous devez cesser votre activité professionnelle ou  avoir une activité vous procurant un revenu inférieur à un certain montant (cf.tableau) . Cette condition est requise pour les personnes en couple. Pour les personnes seules, cette condition est requise uniquement pour l'affiliation à l'Avpf au titre de la charge d'une personne handicapé.

Cette condition s'apprécie différemment selon le motif d'affiliation à l'Avpf :
 

Motif d'affiliation à l'AvpfCondition d'activité professionnelle réduite de la personne à affilier
Bénéfice de l'allocation de base de la Paje ou du complément familialVos revenus professionnels de 2011 ne doivent pas dépasser  4 740 €

Bénéfice du Clca à taux partiel de la Paje

ou

Charge d'une personne handicapée

 

Vos revenus professionnels de 2013 ne doivent pas dépasser 23 330 €

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Vos ressources de 2011 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.

Plafonds de ressources 2011 pour l'Avpf au titre du bénéfice d'une prestation, en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2013
Nombre d'enfants à charge
  • Vous vivez seul(e) ou en couple et vous percevez l'allocation de base de la Paje

ou

  •  vous vivez seul(e) et vous percevez le Clca de la Paje, le complément familial ou l'Ajpp
Vous vivez en couple et vous percevez le Clca de la Paje, le complément familial ou l'Ajpp
123 687 €25 416 €
229 153 €30 499 €
334 619 €36 599 €
Par enfant en plus5 466 €6 100 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plafonds de ressources 2011 pour l'Avpf au titre de la charge d'une personne handicapée ou du congé de soutien familial, en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2013
Nombre d'enfants à charge

Vous vivez en couple avec un seul revenu d'activité professionnelle

  •  Vous vivez seul(e)

ou

  • vous vivez en couple et votre conjoint et vous-même avez chacun eu en 2011  au moins 4808 € de revenus professionnels
020 333 €28 506 €
125 416 €33 589 €
230 499 €44 772 €
Par enfant en plus6 100 €6 100 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pratique

  • Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf au titre de la charge d'un adulte handicapé, vous devez remplir le formulaire de "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial" à télécharger.
  • Pour bénéficier de l'affilation à l'Avpf au titre du congé de soutien familial, vous devez demander à votre Caf le formulaire de demande à compléter.
  • Pour bénéficier de l'afffiliation à l'Avpf pour un autre motif, vous n'avez aucune démarche à faire. Si vous remplissez toutes les conditions, la Caf procédera automatiquement à votre affilation. Elle paiera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite.
  • Les personnes qui élèvent un enfant ouvrant droit à l’Aeeh et à son complément (ou ayant opté pour la prestation de compensation) bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 trimestres.

 

 

(Sous condition de ressources)

Vous avez cessé votre activité professionnelle pour vous occuper d'une personne handicapée.  Vous serez peut-être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) par votre Caf.

Conditions d'attribution

Les trois conditions suivantes doivent être remplies.

1) Vous devez avoir la charge d'une personne handicapée présentant au moins 80 % d'incapacité permanente ; il s’agit, soit d’un enfant de moins de 20 ans non admis en internat, soit d’un adulte de votre famille pour lequel la Cdaph a émis un avis motivé sur la nécessité de bénéficier à domicile de votre assistance ou de votre présence ;

2) Vous ne devez pas être déjà affilié à l'assurance vieillesse à un autre titre.

3) Vos ressources de 2012 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.

Plafonds de ressources 2012 en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2014
Nombre d'enfants à chargePlafond
018 567 €
124 137 €
229 707 €
Par enfant en plus5 570 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pratique

  • Si vous vous occupez d'un enfant handicapé de moins de 20 ans, vous n'avez aucune démarche à faire.
  • Si vous avez à votre domicile un adulte handicapé, vous devez remplir le formulaire de "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial" à télécharger.
  • Les personnes qui élèvent un enfant ouvrant droit à l’Aeeh et à son complément (ou ayant opté pour la prestation de compensation) bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 trimestres.

 


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