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Les enfants à charge

Votre enfant reconnu « à charge » peut vous donner droit à des prestations.

Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi de frère ou de soeur, de nièce ou de neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France métropolitaine. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.

Votre enfant est considéré à votre charge :

  • jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
  • de 6 ans à 16 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
  • de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 885,81 € ;
  • de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire. Pour les allocations familiales,  reportez-vous ici 

Si vous élevez seul(e) un enfant

 Vous vivez seul(e) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Votre Caf peut vous proposer des allocations spécifiques : l’allocation de soutien familial et le Rsa. De plus, elle tiendra compte de votre situation dans le calcul de vos ressources et de vos droits.

Dès la grossesse

Si vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime à la naissance et du Rsa.

Attention

Votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. Par exemple, s'il perçoit une aide au logement (Als ou Apl). Par exception, si votre enfant bénéficie uniquement du Rsa jeunes, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations familiales.

En cas de séparation ou de divorce, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.

Une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant. Les allocations familiales peuvent toutefois être partagées entre les deux parents en cas de résidence alternée d’un enfant.

 

Votre enfant reconnu « à charge » peut vous donner droit à des prestations.

Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi de frère ou de soeur, de nièce ou de neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France métropolitaine. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.

Votre enfant est considéré à votre charge :

  • jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
  • de 6 ans à 16 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
  • de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 885,81 € ;
  • de 20 ans à 22 ans : si votre enfant remplit la précédante condition de rémunération, le droit à l'aide au logement sera maintenu jusqu'au 21e anniversaire de votre enfant et jusqu'au 22e anniversaire s'il est étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou malade. Pour les allocations familiales,  reportez-vous ici 

Si vous élevez seul(e) un enfant

 Vous vivez seul(e) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Votre Caf peut vous proposer des allocations spécifiques : l’allocation de soutien familial et le Rsa. De plus, elle tiendra compte de votre situation dans le calcul de vos ressources et de vos droits.

Dès la grossesse

Si vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime à la naissance et du Rsa.

Attention

Votre enfant ne sera plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint ou concubin d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. Par exemple, s'il perçoit une aide au logement (Als ou Apl). Par exception, si votre enfant bénéficie uniquement du Rsa jeunes, il sera toujours considéré à votre charge pour vos prestations familiales.

En cas de séparation ou de divorce, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.

Une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant. Les allocations familiales peuvent toutefois être partagées entre les deux parents en cas de résidence alternée d’un enfant.

 

 


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