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La Paje et les cumuls

Seules certaines prestations de la Paje sont cumulables.

 

  • Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles, à quelques réserves près :
  • vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées ;
  • vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun un complément de libre choix d’activité à taux plein (seulement deux compléments à taux partiel limités au montant maximum d’un complément au taux plein) ;
  • le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec un complément de libre choix d’activité à taux plein.

 

  • D’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la Paje :
  • le complément familial avec l’allocation de base, avec le complément de libre choix d’activité de la Paje ;
  • l’allocation journalière de présence parentale avec le complément de libre choix d’activité pour le même bénéficiaire.

 

  • Vous ne pouvez pas bénéficier du complément de libre choix d’activité (taux plein ou partiel), si vous percevez :
  • des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.) ;
  • une pension d’invalidité, de retraite ;
  • des allocations de chômage (mais vous pouvez demander leur suspension provisoire pour bénéficier du complément).

 

  • En cas de reprise d’une activité à temps plein ou partiel, le complément de libre choix d’activité à taux plein peut être cumulé avec une rémunération pendant 2 mois si l’enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Cette disposition ne s’applique pas au bénéficiaire du Colca ou du complément de libre choix d’activité versé pour un seul enfant.

Seules certaines prestations de la Paje sont cumulables.

 

 

  • vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées ;
  • vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun un complément de libre choix d’activité à taux plein (seulement deux compléments à taux partiel limités au montant maximum d’un complément au taux plein) ;
  • le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec un complément de libre choix d’activité à taux plein.

 

  • D’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la Paje :
  • les allocations familiales avec l'allocation de base lorsque la famille ne compte qu'un seul enfant à sa charge ;
  • le complément familial avec l’allocation de base, avec le complément de libre choix d’activité de la Paje ;
  • l’allocation journalière de présence parentale avec le complément de libre choix d’activité pour le même bénéficiaire.

 

  • Vous ne pouvez pas bénéficier du complément de libre choix d’activité (taux plein ou partiel), si vous percevez :
  • des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.) ;
  • une pension d’invalidité, de retraite ;
  • des allocations de chômage (mais vous pouvez demander leur suspension provisoire pour bénéficier du complément).

 

  • En cas de reprise d’une activité à temps plein ou partiel, le complément de libre choix d’activité à taux plein peut être cumulé avec une rémunération pendant 2 mois si l’enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Cette disposition ne s’applique pas au bénéficiaire du Colca ou du complément de libre choix d’activité versé pour un seul enfant.

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