Votre enfant n’est plus scolarisé ou suit sa scolarité à domicile | caf.fr

Allez au contenu, Allez à la navigation

Caf

Accueil > Aides et services > Connaître vos droits selon votre situation > Vous avez ou vous attendez un ou des enfants > Votre enfant n’est plus scolarisé ou suit sa scolarité à domicile

Version imprimable

Votre enfant n’est plus scolarisé ou suit sa scolarité à domicile

Quelle est votre situation ?

  • Votre enfant suit des cours par correspondance ou travaille, ou manque fréquemment l’école, ou bien vous assurez vous-même l’enseignement de votre enfant à domicile.
  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

Que devez-vous savoir ?

  • La scolarisation d’un enfant est obligatoire entre ses 6 et 16 ans. Les aides de la Caf sont versées pour les enfants dans cette tranche d’âge à la condition qu’ils soient inscrits dans un établissement scolaire, ou instruits à domicile ou que leur état de santé les empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire.
  • Les cours par correspondance dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned) peuvent vous donner droit à l’ensemble des prestations familiales y compris l’allocation de rentrée scolaire (Ars), sous conditions de ressources.
  • Vous ne recevez pas l’Ars si votre enfant est instruit par vos soins à domicile ou inscrit dans un camion école.
  • Si votre enfant manque fréquemment l’école et que son absentéisme n’est pas justifié, la part des allocations familiales qui le concerne peut être suspendue sur décision de l’inspection académique. Cette décision n’est prise qu’après avertissement de l’inspecteur d’académie suite à quatre demi-journées d’absences non justifiées au cours du mois, et si votre enfant ne reprend pas régulièrement l’école malgré ce premier avertissement.
  • Si votre enfant travaille ou est apprenti, vous pouvez continuer à recevoir les prestations familiales pour lui jusqu’à ses 20 ans s’il ne gagne pas plus de 876,52 € net par mois.
  • Si votre enfant est porteur d'un handicap, la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) peut déterminer avec vous une orientation scolaire ou un accompagnement spécifique.

Que devez-vous faire ?

  • Pour gagner du temps, vérifiez que votre situation est à jour et déclarez rapidement vos changements dans l’Espace Mon compte.

A noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.


Etes-vous satisfait des informations données dans cette page ?

Merci. Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire.

Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page.
Aucune réponse ne vous sera faite.
Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf